Depuis le 17 septembre 2026, Google envoie les premiers accords de licence aux moteurs de recherche et aux chatbots dotés d’une fonction de recherche qui remplissent une liste de conditions fixée par Bruxelles. Cette obligation découle du Digital Markets Act (DMA), le règlement européen qui impose des règles de concurrence renforcées aux très grandes plateformes numériques désignées comme « contrôleurs d’accès » (gatekeepers) : Google porte ce statut depuis le 6 septembre 2023. Concrètement, Google doit désormais ouvrir un accès encadré à une partie de ses données de recherche à des concurrents européens éligibles. Ne confondez pas ce chantier avec l’Open Knowledge Format que Google propose par ailleurs aux agents IA : il s’agit ici de données de classement, pas de structuration de contenu, deux obligations Google/DMA distinctes publiées à quelques semaines d’écart.
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Quatre catégories de données, précisément listées
La Commission européenne a formalisé cette obligation dans des mesures adoptées le 16 juillet 2026, sur la base de l’article 6, paragraphe 11, du DMA. Le programme, documenté sur la page officielle de Google Search Central, porte sur quatre catégories de données anonymisées issues de Google Search dans l’Espace économique européen : le classement, les requêtes, les clics et les vues. Ce sont les mêmes briques qu’un consultant SEO manipule tous les jours sous une autre forme, sauf qu’ici c’est Google qui les remet, sous contrainte réglementaire, à des tiers qui n’y avaient jamais eu accès.
Le texte cite explicitement, parmi les bénéficiaires potentiels, les chatbots IA dotés d’une fonction de recherche, pas seulement les moteurs classiques à la Bing ou Qwant. C’est ce détail qui change la portée de l’obligation : elle ne vise pas qu’un duel Google contre un autre moteur de liens bleus, elle ouvre la porte à des assistants conversationnels qui voudraient construire leurs réponses sur des données de recherche déjà éprouvées plutôt que de repartir de zéro.
Qui a le droit de demander une licence
L’accès n’est pas ouvert à n’importe quel éditeur de site. Le candidat doit être reconnu comme fournisseur de moteur de recherche en ligne au sens du DMA, cibler des utilisateurs dans l’Espace économique européen, et ne pas être contrôlé par un État hors de cette zone qui présenterait un risque sérieux et structurel pour la cybersécurité ou la protection des données, ni par une entité sous sanctions européennes. S’ajoutent deux seuils chiffrés, confirmés par la documentation officielle de Google : au moins 50 000 utilisateurs actifs mensuels dans l’UE sur l’année écoulée, et soit deux années d’exploitation continue dans l’UE, soit, pour un service plus récent, une levée de fonds supérieure à 50 millions d’euros.
L’accès lui-même se décline en trois paliers. Un échantillon gratuit de 1 000 lignes sert à évaluer la donnée avant de s’engager. Un dataset synthétique, payant, va plus loin. Le palier complet, 5 % du dataset réel, exige au préalable un audit indépendant : Google ne remet pas cette tranche à qui la demande simplement. La facturation suit le principe FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory, des conditions d’accès équitables et non discriminatoires imposées par la Commission), ce qui limite les coûts à la distribution marginale de la donnée plus une marge encadrée, sans que Google puisse fixer un tarif dissuasif pour décourager les candidats.
Le calendrier à cocher
Deux dates structurent le lancement du programme. Le 17 septembre 2026 marque le début de l’envoi des accords de licence aux candidats éligibles. Le 16 novembre 2026, les échantillons de données deviennent effectivement disponibles, sur les trois paliers décrits plus haut. Un premier rapport d’audit est ensuite dû dans les six mois suivant l’ouverture de l’accès, puis chaque année.
Ce sont des dates de mise en œuvre du programme, pas des dates où un concurrent aura lancé un produit fondé sur ces données. À l’heure où nous écrivons, aucun moteur ni chatbot n’a annoncé publiquement en tirer parti. Le premier signal concret à surveiller n’est donc pas le 17 septembre, mais ce qui se passera après le 16 novembre : quels acteurs auront effectivement demandé l’accès complet, et lesquels auront commencé à en faire quelque chose de visible.
Ce que cette obligation confirme, avant même que rien ne change
Un artisan qui vous demande pourquoi son site plafonne en page deux n’a souvent qu’une explication floue de ce sur quoi Google se base réellement. Cette obligation réglementaire répond, noir sur blanc, avec l’autorité d’un régulateur qui a audité Google pendant plusieurs années : le classement, les requêtes, les clics et les vues sont les quatre signaux qui font la valeur du moteur. Ce n’est pas une découverte pour un praticien SEO qui suit les search consoles au quotidien, mais c’est la première fois que ces quatre catégories sont listées noir sur blanc par Google lui-même, sous contrainte légale, plutôt que déduites de tests externes. Pour approfondir pourquoi un site précis n’obtient pas ces signaux, notre article sur les raisons courantes d’un mauvais classement détaille les leviers concrets à vérifier en premier.
Un paysage multi-moteurs à surveiller, sans s’emballer
Le deuxième fil de ce dossier est plus spéculatif, et le brief comme les sources primaires invitent à la prudence. Si de nouveaux moteurs ou des chatbots IA européens s’appuient réellement sur ce dataset pour construire des résultats de qualité comparable à Google, le paysage de la recherche en France pourrait dépasser le duopole actuel Google/Bing. Un cabinet de conseil qui commence déjà à recevoir des prospects venus de ChatGPT plutôt que d’une recherche classique observe une fragmentation qui existe indépendamment de ce dataset ; notre article sur comment apparaître dans ChatGPT et les AI Overviews couvre ce terrain déjà mouvant. Le Search Dataset pourrait accélérer ce mouvement en donnant à un nouvel entrant une base de données de qualité sans repartir de zéro, mais rien ne le garantit : aucun acteur n’a, à ce stade, annoncé de produit construit sur cet accès.
Il faut aussi resituer l’ampleur réelle de l’accès. Le palier gratuit ne dépasse pas 1 000 lignes, un volume qui sert à évaluer la donnée, pas à bâtir un moteur. Même le palier payant le plus large ne couvre que 5 % du dataset complet, sous audit préalable. Construire un service de recherche compétitif à partir de cette matière première reste un chantier d’ingénierie lourd, pas un simple téléchargement.
Ce qu’il faut surveiller dans les prochains mois
Rien dans ce calendrier ne modifie un classement Google la semaine prochaine, et aucun outil de suivi de position n’affichera soudain un nouveau concurrent dans vos rapports. Le point à noter, calmement, tient en une phrase : un mécanisme réglementaire concret vient de démarrer, il définit précisément quatre signaux qui font la valeur de Google, et il ouvre une porte, encore étroite, vers un marché de la recherche moins concentré en Europe. Le bon réflexe pour un consultant SEO n’est pas d’anticiper un bouleversement, mais de noter la date du 16 novembre 2026 et de regarder, dans les mois qui suivent, qui a effectivement demandé l’accès complet et ce qu’il en a fait.
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